Athletic Club Ajaccien Basket-Ball • Intérêt Général S'engager

Charte de Protection des Données & Politique de Confidentialité

Version en vigueur révisée : Juillet 2026

1. Cadre d'Engagement RGPD de l'Association

L'association ATHLETIC CLUB AJACCIEN BASKET-BALL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués dans le cadre de notre portail d'intérêt général à but non lucratif, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés de la République Française.

Ce document officiel explicite de quelle manière nous protégeons l'intégrité de vos données de contact, excluant toute utilisation marchande, commerciale ou de ciblage publicitaire. L'association n'héberge aucun module publicitaire de tiers et ne commercialise aucun profil d'utilisateur.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est :

ATHLETIC CLUB AJACCIEN BASKET-BALL
Représentée légalement par Jean-Dominique Rossi en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Déléguée à la protection des données internes : Marie-Claire Luciani, Secrétaire Générale.
Courriel dédié à l'exercice de vos droits : mirjahanmagura@gmail.com

3. Nature des Données Collectées & Finalités du Traitement

L'association collecte exclusivement des données à caractère personnel nécessaires à la gestion de ses objectifs statutaires d'intérêt général, notamment lors de l'utilisation du formulaire d'admission présent sur le portail :

Ces traitements trouvent leur base légale dans l'exécution de la relation d'adhésion statutaire d'utilité publique et l'intérêt légitime de l'association à organiser ses activités de terrain de manière sécurisée en Corse.

4. Destinataires Exclusifs & Sécurité Strictement Non Commerciale

L'intégralité de vos informations personnelles reste confidentielle. Elles ne sont stockées que sur nos serveurs administratifs sécurisés situés en France et ne font l'objet d'aucune vente ou cession à des organismes commerciaux tiers. Les seuls destinataires autorisés à accéder à vos données sont les membres habilités de notre conseil d'administration et les éducateurs diplômés responsables du suivi de vos activités de terrain d'utilité publique.

5. Durée de Conservation des Données Personnelles

Les données collectées via le formulaire d'admission saisonnière sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation de nos activités statutaires :

6. Vos Droits & Modalités d'Exercice Statutaire

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos informations de contact à tout moment, sans justification.

Pour exercer vos droits légaux, ou pour toute question relative au traitement de vos données d'onboarding, vous pouvez écrire directement à l'adresse de notre secrétaire générale chargée de la conformité : mirjahanmagura@gmail.com. L'association s'engage à vous répondre sous un délai d'observation réglementaire maximal de 30 jours à compter de la réception de votre courriel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'adresser une réclamation de conformité directement auprès de l'autorité nationale française de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).