Conditions Générales d'Usage (CGU) & Mentions Institutionnelles

Version officielle en vigueur : Juillet 2026

1. Nature Exclusivement Informative et Non Marchande

Le présent portail documentaire est mis en œuvre par l'association ATHLETIC CLUB AJACCIEN BASKET-BALL, régie par la Loi du 1er juillet 1901, sous le numéro RNA W2A1007218 et le SIREN 905286274.

Ce site internet revêt un caractère strictement informatif, civique et documentaire d'intérêt général. Il s'interdit formellement toute démarche marchande ou de sollicitation de fonds commerciaux. L'utilisateur reconnaît de manière éclairée qu'aucun bien physique, produit de consommation ou service financier n'est mis en vente sur ce domaine. Toutes les adhésions aux écoles de sport et au programme Basket-Santé décrites sur nos pages sont gratuites, non marchandes, et gérées exclusivement dans un but d'utilité publique de cohésion sociale à Ajaccio.

2. Acceptation & Portée d'Usage Réglementaire

L'accès et la navigation sur l'ensemble de nos pages (index.php, about.php, mission.php, activities.php, impact.php, privacy.php, terms.php, et contact.php) impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Usage. L'utilisateur s'engage à utiliser le portail uniquement pour s'informer sur nos programmes réels d'utilité publique ou pour soumettre une candidature d'admission gratuite conforme à la décence civique.

3. Propriété Intellectuelle & Protection des Rapports d'Audit

Les textes académiques, les analyses cliniques de santé-sport, les statistiques d'impact, les conceptions graphiques et les photographies d'illustration affichées (y compris l'utilisation de repères Picsum ID identifiés sous notre charte d'éco-responsabilité) sont la propriété exclusive de l'ACA Basket-Ball ou font l'objet d'un accord d'usage à but non lucratif.

Toute reproduction, distribution ou republication, même partielle, de nos rapports institutionnels d'activité ou de nos études de cas de bénéficiaires est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du secrétariat général de notre conseil d'administration. Les données de terrain et conclusions d'observation ne peuvent être exploitées à des fins lucratives ou de marketing commercial extérieur.

4. Limitation de Responsabilité Documentaire

Bien que l'association apporte le plus grand soin à la rédaction de ses essais historiques, de ses rapports d'utilité publique et à la publication en temps réel de son Journal de Bord 2026 au Stade Coti et au Vazzio, les données publiées le sont à titre d'information d'intérêt général. L'association ne saurait être tenue pour responsable des interprétations erronées concernant les recommandations d'activité de Basket-Santé. Les participants de sport adapté sont expressément invités à consulter leur médecin de famille ou de réhabilitation cardiovasculaire pour obtenir un certificat officiel d'aptitude avant de s'engager.

L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail de manière continue, 24 heures sur 24. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de connexion liée à des travaux de maintenance technique ou à des défaillances indépendantes de ses serveurs physiques d'utilité publique localisés en France.

5. Liens Hypertextes Sortants & Clarté Institutionnelle

Afin de faciliter la recherche documentaire légale, ce portail propose des hyperliens sortants vers des serveurs officiels de la République Française (comme Service-Public.fr, le Journal Officiel ou le site des Associations gouvernementales). L'association n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces serveurs externes, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à l'évolution des informations légales qui y sont stockées.

6. Juridiction & Loi Applicable de Rigueur

Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République Française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos objectifs statutaires d'intérêt général ou de l'usage non commercial de ce portail documentaire, et à défaut d'accord amiable recherché de bonne foi par notre conseil d'administration, compétence expresse est attribuée au Tribunal judiciaire d'Ajaccio (Corse-du-Sud).